JUSTICE PRIVÉE
Présentation de la marque JUSTICE PRIVÉE
Déposée le 11 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERVTEL 3000 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « JUSTICE PRIVÉE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JUSTICE PRIVÉE est expirée depuis le 11 mars 2019.
SERVTEL 3000 a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33