Marque expirée - Marque en non vigueur

JUSTICE PRIVÉE
SERVTEL 3000, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3635849
Date de dépôt :
11/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
11/03/2019
JUSTICE PRIVÉE de SERVTEL 3000

Présentation de la marque JUSTICE PRIVÉE

Déposée le 11 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERVTEL 3000 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « JUSTICE PRIVÉE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERVTEL 3000 domicilié(e) 135 rue du Fossé Blanc - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 946 387 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JUSTICE PRIVÉE est expirée depuis le 11 mars 2019.

SERVTEL 3000 a également déposé les autres marques suivantes : eBoulot


SERVTEL 3000, Société à Responsabilité Limitée - 135 rue du Fossé Blanc - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 494946387


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16

Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Services juridiques ; services d'arbitrage ; services de sécurité pour la protection des personnes et des biens (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité, en matière juridique.